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The original was posted on /r/france by /u/Frudge on 2025-05-13 10:42:23+00:00.
Saluts chers Rfranciens, je voulais partager avec vous quelques réflexion sur le sujet de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron et la légion d’honneur.
Nicolas Sarkozy, j’imagine que vous le savez, a été condamné en décembre 2024, de manière définitive, dans l’affaire dite des Ecoutes, ou Paul Bismuth, à une peine de 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, soit un an ferme, pour lequel il porte à ce jour un bracelet électronique (il va probablement cesser de le porter dans 3 mois, quand il aura fait les 6 mois minimum, vu qu’il est hautement probable qu’il ait le droit à l’intégralité des réductions de peine pour bonne conduite et efforts de réinsertion).
Or, Nicolas Sarkozy est également récipiendaire de la dignité de Grand Croix de l’ordre national de la Légion d’honneur. Titre qu’il a reçu du fait de son élection à la présidence de la République en 2007.
Le général Lecointre qui administre l’ordre avait laissé entendre que NS devrait probablement se voir retirer la LH. Sauf que très récemment, Emmanuel Macron a indiqué qu’il avait décidé de “à ce stade, ne prendre aucune décision de [disciplinaire]”. Il a dit que ce ne “serait pas une bonne décision”, en visant des arguments dont le fallacieux me consternent tellement que je ne vais pas les développer.
Or il se trouve qu’à mon sens l’exclusion de NS de l’ordre de la Légion d’honneur ne peut pas être bloqué par le Président de la République au visa du code de l’ordre de la légion d’honneur.
Déjà quelques définitions :
Ordre national de la Légion d’honneur (LH) : Je vais citer le site web de la LH : Accordée sur l’unique critère des services rendus à la nation, elle rassemble hommes et femmes de toutes conditions, civils et militaires, selon la volonté d’universalité de son fondateur Napoléon Bonaparte. Le fait d’être l’un des 93 000 membres de cet ordre accorde quelques privilèges que je ne vais pas développer, mais sachez qu’il y a bien un bénéfice a être membre de cet ordre, c’est surtout symbolique, mais pas que symbolique.
Le Grand Maître de la LH, ou le Grand Maître : C’est le boss ultime, la plus haute autorité dans la Légion d’honneur, il s’agit d’un titre qui est automatiquement accordé au Président de la République en exercice, ce titre dure donc la durée du mandat, c’est donc Emmanuel Macron aujourd’hui. C’est lui nomme notamment le Grand Chancelier de la LH.
Grand Croix de la LH => c’est le plus haut niveau (ou dignité), hormis celui de Grand Maître, qu’un ou une membre de l’OLH peut avoir, il ne peut y en avoir plus de 75 vivants en même temps, et il y en eu environ 3000 depuis sa création. Pour la petite histoire, Napo avait appelé cet ordre “Grand Aigle”, la restauration à changé ça en “Grand Croix”. Autre détail, la majorité des Grand Croix de la LH dans l’histoire… ne sont pas français. C’est en effet une dignité souvent accordée à des chefs d’Etats étrangers amis de la France comme Abdel Fattah al-Sissi, Ali Bongo, Vladimir Poutine, Bachar al Assad et son père, Hassanal Bolkiah sultan du Brunei, Ben Ali, Mobutu, naaan mais il y a pas que des dictateurs dans la liste, il y a aussi Bernard Arnault, François Pinault, Otto de Habsbourg-Lorraine, le docteur Jacques Servier, l’Abbé Pierre, les militaires Bigeard et Hélie Denoix de Saint Marc, et en réalité, plein de gens qui méritent vraiment d’y être ma sélection est de mauvaise foi.
La dignité de Grand Croix de la LH est automatiquement accordée au Président de la République (c’est le R8 du code de la LH), juste avant qu’il soit élevé au rang de Grand Maître, et contrairement au titre de Grand Maître, celui de Grand Croix, il le garde à vie.
Enfin, il y a le Grand Chancelier de la LH : C’est l’administrateur effectif de l’ordre, c’est celui qui gère le machin au quotidien. C’est quasi toujours un militaire. En l’espèce il est nommé par le Grand Maître, et à ce jour il s’agit du général Lecointre.
La légion d’honneur a aussi un conseil de l’ordre et un code, qui est un code légal, adopté par décret, pas juste un code de bonne conduite interne donc.
Or, ce code dispose a son article R91 que :
Sont exclues de l’ordre :
1° Les personnes condamnées pour crime ;
2° Celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
L’article R92 ajoute que :
Peut être exclue de l’ordre toute personne qui a fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle.
Vous noterez la nuance, dans un cas, les personnes condamnées à des peines graves “SONT” exclues de l’ordre, tandis que celles condamnées à une peine correctionnelle plus légère, “PEUVENT” être exclues.
Le R96 ajoute que “Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l’ordre qui aura commis un acte contraire à l’honneur.” Hélas, le R97 expose aussi que “Aucune action disciplinaire ne peut être poursuivie ou engagée contre une personne décédée.” L’abbé Pierre restera donc ad eternam sur la liste.
Les articles R103 a R105 du code créent une procédure disciplinaire devant le Conseil de l’ordre, c’est pas important de la détailler, si ce n’est qu’en gros, le conseil a une procédure plus ou moins contradictoire et propose au Grand maître une sanction ou l’absence de sanction. Le Grand maître prend alors la décision… mais n’a pas le droit de sanctionner plus sévèrement que ce que le Conseil a proposé, le Grand maître ne peut qu’alléger la sanction.
Enfin l’article R3 pose la règle suivante :
“Le Président de la République est grand maître de l’ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l’ordre. Il prend la présidence du conseil de l’ordre quand il le juge utile.” Le R4 ajoute : “Sous l’autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l’ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Président de la République, grand maître de l’ordre, qui peut l’appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l’ordre y sont évoqués.”
Toutefois les articles les plus intéressants sont les articles R106 et R107 du code :
Sauf dans les cas prévus au second alinéa de l’article R. 90 et aux articles R. 91 et R. 93, l’exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République. La censure est prononcée par arrêté du grand chancelier.
Dans les cas prévus au second alinéa de l’article R. 90 et à l’article R. 91, le grand chancelier informe le conseil de l’ordre et constate, par arrêté, l’exclusion de l’ordre.
Hum… et on est donc au coeur du sujet : L’exclusion et la suspension sont prononcées par le Président de la République, autorité de dernier ressort, qui statue sur toutes les questions concernant l’ordre… SAUF SI ON EST DANS LE CAS DE FIGURE DES ARTICLES 90, 91 et 93 ! Or le 91 c’est quoi ? C’est celui qui explicite que les condamné sà une peine de prison de 1 an sans sursis SONT exclus de l’ordre. La faculté d’intervenir du président ne concerne que les cas où l’exclusion est facultative et proposée par le Conseil de l’ordre, par exemple pour une condamnation à une peine moins grave que 1 an de prison où s’il s’agit d’une procédure pour atteinte à l’honneur sans poursuites pénales.
Pour les cas de l’article 91, et donc celui de NS, l’exclusion est prononcée directement par le Grand Chancelier, par arrêté publié au JO, sans que cela soit soumis au Président de la République.
Le problème, c’est que le Grand Chancelier, qui semblait manifestement vouloir exclure NS de l’ordre, est aussi un militaire, la loyauté et l’obédience hiérarchique chevillée au corps, et qui semble aller dans le sens que l’article R3 implique que le Président peut aller au delà de ce que prévoit le code quant à la discipline et intervenir là où théoriquement il n’a pas lieu d’intervenir, dès lors qu’il s’agit du domaine de l’automaticité.
Aujourd’hui les juridictions administratives ont étés saisies par Julien Bayou, député EELV, pour forcer cette exclusion. J’espère que le bon droit pourra être rétabli… je crains toutefois que la requête de Julien Bayou ne rencontre des obstacles procéduraux… Mais bon on verra bien. En attendant vous avez les infos :).