Le Conseil constitutionnel a censuré comme cavaliers législatifs les articles de la loi qui prévoyaient :
de prolonger jusqu'au 1er mars 2027 le dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA) ou vidéosurveillance intelligente expérimenté pendant les jeux olympiques de 2024 pour détecter des évènements suspects lors de certaines manifestations, à leurs abords et dans les transports en commun (comme des mouvements de foules, un sac abandonné). Ce dispositif expérimental, autorisé par la loi du 19 mai 2023, a pris fin le 31 mars 2025 ;
Au moins une bonne nouvelle.